1. Objectif et Portée La présente Politique AML définit les mesures prises par Casino Extra (ci-après « nous », « notre » ou « Casino Extra ») pour prévenir l’utilisation de notre plateforme (https://www.extraconnexionfr.com) à des fins de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme.
2. Responsable de la Conformité AML
- Nom : Responsable Conformité AML
- Contact : [email protected]
- Adresse : Léonie Vanhoutte, 211 Cité Sainte-Marie, 59000 Lille, France
3. Références Réglementaires Cette politique est conforme aux textes suivants :
- Code monétaire et financier français (articles L.561-1 et suivants).
- Recommandations du Groupe d’Action Financière (GAFI).
- Directive (UE) 2015/849 relative à la LBC/FT.
- Règlements et exigences de l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ).
4. Procédures de Connaissance Client (KYC) Avant toute activation de compte, nous procédons à :
- La collecte d’informations personnelles : nom, prénom, date de naissance, nationalité.
- La vérification de documents d’identité officiels.
- L’analyse de justificatifs de domicile de moins de 3 mois.
- La vérification du moyen de paiement utilisé.
5. Évaluation du Risque et Diligence Appropriée
- Diligence standard : appliquée à tous les clients.
- Diligence renforcée (EDD) : imposée aux profils à haut risque, y compris les PEP (personnes politiquement exposées) et les clients résidant dans des pays à risque élevé.
6. Surveillance des Transactions
- Surveillance automatique en temps réel des dépôts, retraits et habitudes de jeu.
- Détection d’activités inhabituelles : volumes élevés, dépôts fractionnés, schémas de paris anormaux.
- Analyse manuelle des alertes et archivage des résultats.
7. Déclaration des Activités Suspectes
- Toute transaction suspecte est signalée au Responsable Conformité AML.
- En cas de confirmation, une Déclaration de Soupçon est transmise à TRACFIN, selon les délais prévus par la loi.
8. Conservation des Données AML
- Données KYC : conservées 5 ans après la clôture du compte.
- Journaux de transactions : archivés 5 ans, avec accès sécurisé et réservé.
9. Formation et Sensibilisation
- Sessions de formation régulières pour l’ensemble des collaborateurs.
- Sensibilisation aux méthodes de blanchiment, aux profils à risque, et aux obligations de signalement.
10. Audit Interne et Révision de la Politique
- Contrôles internes périodiques pour vérifier la conformité et l’efficacité des dispositifs AML.
- Révision annuelle de cette politique pour intégration des évolutions réglementaires.
11. Sanctions en cas de Non-Conformité Tout manquement à la présente politique expose les collaborateurs concernés à des mesures disciplinaires internes, et peut engager la responsabilité légale de la société.
12. Contact AML Pour toute question relative à la lutte contre le blanchiment :
- E-mail : [email protected]
- Adresse : Léonie Vanhoutte, 211 Cité Sainte-Marie, 59000 Lille, France
Casino Extra s’engage à mettre en œuvre une vigilance constante pour protéger sa plateforme et ses joueurs contre toute activité illicite.